PERCO, lettre à la Direction

PERCO, lettre à la Direction

Rédigé le 05/03/2020

Nous portons à votre connaissance le courrier adressé à la Direction :

Monsieur le Directeur,

La loi « PACTE » promulguée le 22 mai 2019 vient de créer de nouveaux plans d’épargne retraite.

Ainsi, à compter du 1er octobre 2019, est entré en vigueur le nouveau PERE (Plan d’Epargne Retraite  Entreprise), qui unifie le cadre juridique des différents produits d’épargne retraite actuels, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Ce nouveau dispositif inédit, peut être mis en place par convention ou accord collectif entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Pour FO, les nouvelles règles législatives accordent des avantages fiscaux et sociaux, mais aussi des modalités de gestion plus flexibles notamment dans les moyens d’alimentation (versements volontaires du salarié, sommes provenant de l’intéressement et participation, monétisation du CET…).

C’est pourquoi, je me permets de vous solliciter afin de vous demander l’ouverture d’une négociation dans les meilleurs délais.

Le but est d’adapter notre accord Groupe PERCO  du 17 décembre 2008 et ses différents avenants, face aux évolutions de l’épargne salariale.

Je reste convaincu que vous saurez prendre en compte notre demande, dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur mes respectueuses salutations.

Dominique DELBOUIS

Coordinateur FO Airbus